SCI FRANCIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 324 358, SCI FRANCIS est une SCI créée le 4 septembre 2014. Elle est domiciliée 42 rue Saint-Hubert, 57620 Goetzenbruck. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN HORNBERGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANCIS
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCIS
- SIREN
- 804 324 358
- SIRET (siège)
- 804 324 358 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19804324358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 324 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2014
- Siège social
- 42 RUE SAINT-HUBERT, 57620, GOETZENBRUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCIS
Acquisition, gestion exploitation de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI FRANCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCIS
INSEEÉtablissements de SCI FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57620 GOETZENBRUCKSiègeActif
804 324 358 00014 · ouvert le 30 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCIS
INPIComptes annuels de SCI FRANCIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026F00702
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Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026F00589
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00697
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00534
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00520
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025F00011
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00314
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00530
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00664
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00730
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00522
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00404
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09866
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06112
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026R00024
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00374
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00186
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F01257
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F00040
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03693
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02161
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06782
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L00701
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/04483
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L04112
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/07262
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00663
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00508
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00464
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00880
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F01114
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F01111
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00891
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00890
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F01002
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00999
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00998
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00920
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/04269
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01838
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00723
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Décision du 14 août 2025 · N° 2025F00666
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Décision du 14 août 2025 · N° 2025F00512
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Décision du 14 août 2025 · N° 2025F00507
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Décision du 14 août 2025 · N° 2025F00367
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Décision du 13 juin 2025 · N° 2025F00487
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2023F00180
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F00072
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Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00342
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00324
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00280
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00256
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00227
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00209
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00207
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Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00204
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Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00171
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00168
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00122
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Tribunal de commerce
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025F00364
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025F00237
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024L00760
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025L00139
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00135
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00058
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00015
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00003
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Tribunal de commerce
Décision du 14 février 2025 · N° 2025F00066
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Tribunal de commerce
Décision du 07 février 2025 · N° 2025F00110
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Tribunal de commerce
Décision du 07 février 2025 · N° 2024F01076
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Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00849
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Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00783
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Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00644
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03448
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01500
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02657
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/03178
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 24 juin 2024 · N° 18/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05466
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 juin 2024 · N° 21-13.138
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 27 mai 2024 · N° 21/03793
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/04623
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/04451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00193
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/02457
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01151
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/04410
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 19/04373
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/81583
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00101
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/00284
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/03790
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01935
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 octobre 2022 · N° 19/16017
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/08865
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-13.789
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17/05927
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.969
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-21.774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-13.846
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-27.456
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2018 · N° 15/03870
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-26.945
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.401
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-23.190
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 septembre 2018 · N° 16/08090
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 20 juillet 2018 · N° 16/09153
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-21.985
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-24.400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-83.705
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-28.329
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-14.703
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-20.666
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-80.934
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-21.324
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-24.061
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15-19.753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.673
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-20.052
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 03 novembre 2005 · N° 03-46.625
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Aucune mention de SCI FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-30
- création
Date d'effet : 04 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCIS ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCIS est 804 324 358. Le SIRET de son siège social est 804 324 358 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19804324358.
Qui dirige SCI FRANCIS ?
SCI FRANCIS est dirigée par JEAN HORNBERGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCIS ?
Le siège social de SCI FRANCIS est situé 42 rue Saint-Hubert, 57620 Goetzenbruck.
SCI FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCIS.
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