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SCI FRANCISCA

Active
Siren851 309 393Société civile79340 LES FORGESCréée le 04 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCISCA est une société civile immatriculée le 4 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 309 393. Son siège social est situé 113 Le Bois Senis, 79340 Les Forges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOHANNES VAN DER NIET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCISCA

Dénomination
SCI FRANCISCA
SIREN
851 309 393
SIRET (siège)
851 309 393 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59851309393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 309 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2019
Siège social
113 LE BOIS SENIS, 79340, LES FORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCISCA

Acquisition, location et gestion d'immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI FRANCISCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCISCA

DA

DAPHNE AB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

MA

MARK AB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

DA

DAVY AB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

MV

MARCO VAN DER NIET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

JV

JOHANNES VAN DER NIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI FRANCISCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79340 LES FORGESSiègeActif

    851 309 393 00011 · ouvert le 22 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCISCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCISCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCISCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCISCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCISCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCISCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCISCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCISCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-04 · Début d'activité : 2019-03-22

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI FRANCISCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCISCA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCISCA est 851 309 393. Le SIRET de son siège social est 851 309 393 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59851309393.

Qui dirige SCI FRANCISCA ?

SCI FRANCISCA est dirigée par JOHANNES VAN DER NIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCISCA ?

Le siège social de SCI FRANCISCA est situé 113 Le Bois Senis, 79340 Les Forges.

SCI FRANCISCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCISCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCISCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCISCA.

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