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SCI FRANCISCA

Active
Siren907 805 493SCI94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 02 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCISCA est une SCI immatriculée le 2 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 805 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av du Bac, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par RAFAEL MATIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCISCA

Dénomination
SCI FRANCISCA
SIREN
907 805 493
SIRET (siège)
907 805 493 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65907805493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 805 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
02 décembre 2021
Siège social
14 AV DU BAC, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCISCA

Achat, gestion, vente et mise en location de biens immobiliers

Finances de SCI FRANCISCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCISCA

RM

RAFAEL MATIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

EM

ERIC MATIGNON

Autre

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI FRANCISCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    907 805 493 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI FRANCISCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCISCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCISCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCISCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCISCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCISCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCISCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCISCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI FRANCISCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCISCA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCISCA est 907 805 493. Le SIRET de son siège social est 907 805 493 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65907805493.

Qui dirige SCI FRANCISCA ?

SCI FRANCISCA est dirigée par RAFAEL MATIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCISCA ?

Le siège social de SCI FRANCISCA est situé 14 av du Bac, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI FRANCISCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCISCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCISCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCISCA.

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