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SCI FRANCISCO

Active
Siren425 085 149SCI04130 VOLXCréée le 19 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCISCO est une SCI immatriculée le 19 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 085 149. Elle est domiciliée La Carretiere za, 04130 Volx. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCISCO ORTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCISCO

Dénomination
SCI FRANCISCO
SIREN
425 085 149
SIRET (siège)
425 085 149 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48425085149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 085 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 novembre 1999
Siège social
LA CARRETIERE ZA, 04130, VOLX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCISCO

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail d'un bien immobilier sis à ZA la Carretiere 04130 Volx.

Finances de SCI FRANCISCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCISCO

FO

FRANCISCO ORTA

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1999) · 26 ans

JO

JEROME ORTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1999) · 26 ans

DO

DAVID ORTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI FRANCISCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04130 VOLXSiègeActif

    425 085 149 00010 · ouvert le 19 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCISCO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCISCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCISCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCISCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCISCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCISCO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCISCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCISCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI FRANCISCO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCISCO ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCISCO est 425 085 149. Le SIRET de son siège social est 425 085 149 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48425085149.

Qui dirige SCI FRANCISCO ?

SCI FRANCISCO est dirigée par FRANCISCO ORTA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCISCO ?

Le siège social de SCI FRANCISCO est situé La Carretiere za, 04130 Volx.

SCI FRANCISCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCISCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCISCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCISCO.

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