SCI FRANCISCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 717 847, SCI FRANCISCO est une société civile créée le 5 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Henin, 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIAMANTINO FRANCISCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANCISCO
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCISCO
- SIREN
- 808 717 847
- SIRET (siège)
- 808 717 847 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29808717847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 717 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2015
- Siège social
- 8 AV HENIN, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCISCO
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la Tranformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits Immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et Droits immobiliers en question.
Finances de SCI FRANCISCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCISCO
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de SCI FRANCISCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
808 717 847 00012 · ouvert le 03 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCISCO
INPIComptes annuels de SCI FRANCISCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCISCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCISCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCISCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCISCO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERE
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 août 2026 · N° 23/00376
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00326
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00125
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026P01638
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
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Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00438
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025093091
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00438
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05627
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/02869
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02851
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08543
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03489
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 25/10980
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 25/12366
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/02594
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-27.899
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-25.701
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-11.484
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-11.046
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-25.858
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.552
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 17-60.229
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 10 mai 2017 · N° 15/01516
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 23 novembre 2012 · N° 12/08867
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juillet 2007 · N° 07-83.504
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2007 · N° 06-82.185
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2006 · N° 05-85.251
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-14.598
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juillet 2005 · N° 05-81.119
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2004 · N° 03-87.849
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-43.023
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2003 · N° 02-86.749
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2003 · N° 01-88.554
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-11.541
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2002 · N° 00-41.252
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2001 · N° 01-80.136
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-12.274
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-18.997
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-40.850
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2001 · N° 01-85.324
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-42.629
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 98-16.142
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-16.867
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-15.197
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.102
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2001 · N° 00-82.258
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 98-45.936
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-10.604
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2000 · N° 00-86.039
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 99-60.314
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 99-60.252
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 99-60.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 99-12.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2000 · N° 00-85.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2000 · N° 99-11.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-19.817
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-15.448
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 97-17.086
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-45.280
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-10.209
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-44.653
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-40.909
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 1999 · N° 99-81.226
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-14.265
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-88.026
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 97-21.969
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 96-22.630
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-42.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 98-40.671
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-84.421
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 96-20.905
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-19.856
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-18.349
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-21.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-84.131
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-14.873
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1999 · N° 97-40.214
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-21.301
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-11.804
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-17.673
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.238
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-11.474
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-45.532
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 96-43.008
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-18.012
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 95-45.007
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-83.065
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1998 · N° 97-42.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-80.909
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 96-10.478
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-60.283
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.668
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-30.113
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 95-43.512
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 1997 · N° 96-85.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-44.439
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-19.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 95-11.758
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-70.030
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 1997 · N° 96-83.996
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 1997 · N° 96-84.244
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 1997 · N° 96-81.910
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-11.759
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 94-18.117
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 93-45.528
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-13.375
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-20.948
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-10.868
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-12.321
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-19.305
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 1996 · N° 96-81.423
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.776
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1996 · N° 95-82.073
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 1996 · N° 96-80.098
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 1996 · N° 96-80.097
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.873
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-17.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-18.125
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 94-50.023
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 1994 · N° 92-82.133
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 1994 · N° 94-81.476
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-14.288
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.406
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 91-40.530
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-13.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-43.007
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 1994 · N° 93-83.139
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Décision du 02 mars 1994 · N° 92-41.135
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-40.094
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 1994 · N° 93-82.053
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-42.489
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-21.008
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Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-42.776
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Décision du 12 octobre 1993 · N° 92-86.437
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Décision du 26 juillet 1993 · N° 93-82.303
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Décision du 02 mars 1993 · N° 90-42.453
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1993 · N° 89-44.395
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 1993 · N° 92-82.133
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Décision du 17 décembre 1992 · N° 89-45.755
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 91-45.665
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-11.711
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 92-01.010
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Décision du 23 avril 1992 · N° 90-16.220
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Décision du 11 mars 1992 · N° 88-43.595
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 89-15.829
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1991 · N° 87-43.340
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Décision du 19 mars 1991 · N° 90-82.312
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Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-15.307
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Décision du 07 novembre 1990 · N° 89-14.082
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Décision du 27 juin 1990 · N° 89-86.241
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Décision du 04 avril 1990 · N° 89-11.393
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-14.839
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-18.417
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Décision du 12 décembre 1989 · N° 86-94.514
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-40.991
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Aucune mention de SCI FRANCISCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCISCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-05 · Début d'activité : 2014-12-03
- création
Date d'effet : 05 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI FRANCISCO
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCISCO ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCISCO est 808 717 847. Le SIRET de son siège social est 808 717 847 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29808717847.
Qui dirige SCI FRANCISCO ?
SCI FRANCISCO est dirigée par DIAMANTINO FRANCISCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCISCO ?
Le siège social de SCI FRANCISCO est situé 8 av Henin, 77500 Chelles.
SCI FRANCISCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCISCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCISCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCISCO.
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