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SCI FRANCISQUE

Active
Siren443 865 837SCI11600 MALVES-EN-MINERVOISCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCISQUE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 865 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Grand rue des Rosiers Severac Bernard, 11600 Malves-en-Minervois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD SEVERAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCISQUE

Dénomination
SCI FRANCISQUE
SIREN
443 865 837
SIRET (siège)
443 865 837 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50443865837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 865 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
3 GRAND RUE DES ROSIERS SEVERAC BERNARD, 11600, MALVES-EN-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCISQUE

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI FRANCISQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCISQUE

BS

BERNARD SEVERAC

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FRANCISQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11600 MALVES-EN-MINERVOISSiègeActif

    443 865 837 00019 · ouvert le 30 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCISQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCISQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCISQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCISQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCISQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCISQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCISQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCISQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI FRANCISQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCISQUE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCISQUE est 443 865 837. Le SIRET de son siège social est 443 865 837 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50443865837.

Qui dirige SCI FRANCISQUE ?

SCI FRANCISQUE est dirigée par BERNARD SEVERAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCISQUE ?

Le siège social de SCI FRANCISQUE est situé 3 Grand rue des Rosiers Severac Bernard, 11600 Malves-en-Minervois.

SCI FRANCISQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCISQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCISQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCISQUE.

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