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SCI FRANCK

Active
Siren403 154 198SCI62124 MORCHIESCréée le 10 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 154 198, SCI FRANCK est une SCI créée le 10 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Vaulx Morchies, 62124 Morchies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK HOMBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCK

Dénomination
SCI FRANCK
SIREN
403 154 198
SIRET (siège)
403 154 198 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64403154198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 154 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 1996
Siège social
RUE DE VAULX MORCHIES, 62124, MORCHIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCK

ACHAT, ECHANGE, APPORT, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCK

FH

FRANCK HOMBERT

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62124 MORCHIESSiègeActif

    403 154 198 00010 · ouvert le 10 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCK. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI FRANCK

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCK ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCK est 403 154 198. Le SIRET de son siège social est 403 154 198 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64403154198.

Qui dirige SCI FRANCK ?

SCI FRANCK est dirigée par FRANCK HOMBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCK ?

Le siège social de SCI FRANCK est situé rue de Vaulx Morchies, 62124 Morchies.

SCI FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCK.

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