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SCI FRANCK

Active
Siren421 685 256SCI93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 28 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 685 256. Son siège social est situé 14 bd Foch, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CURTIS SALAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCK

Dénomination
SCI FRANCK
SIREN
421 685 256
SIRET (siège)
421 685 256 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16421685256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 685 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 janvier 1999
Siège social
14 BD FOCH, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCK

Location de logements

Finances de SCI FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCK

SS

SAMMY SALAM

Autre

CS

CURTIS SALAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

FV

FRANCK VOLLEREAU

Autre

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    421 685 256 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCK

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCK. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : VOLLEREAU Franck Louis modification le 06 Septembre 2016 Gérant Associé : SALAM Curtis modification le 06 Septembre 2016 Associé : SALAM Sammy en fonction le 20 Mars 2007

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI FRANCK

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCK ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCK est 421 685 256. Le SIRET de son siège social est 421 685 256 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16421685256.

Qui dirige SCI FRANCK ?

SCI FRANCK est dirigée par CURTIS SALAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCK ?

Le siège social de SCI FRANCK est situé 14 bd Foch, 93800 Epinay-sur-Seine.

SCI FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCK.

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