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SCI FRANCK

Active
Siren429 649 007SCI13820 ENSUES-LA-REDONNECréée le 23 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FRANCK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2000, identifiée par le SIREN 429 649 007. Elle est domiciliée All des Chardonnerets Domaine de Chantegure, 13820 Ensues-la-Redonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS PALMIERI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCK

Dénomination
SCI FRANCK
SIREN
429 649 007
SIRET (siège)
429 649 007 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72429649007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 649 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2000
Siège social
ALL DES CHARDONNERETS DOMAINE DE CHANTEGURE, 13820, ENSUES-LA-REDONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCK

ACQUISITION, ACHAT TERRAIN, CONSTRUCTION ET LOCATION

Finances de SCI FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCK

FP

FRANCOIS PALMIERI

Gérant

Depuis la création (23 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FRANCK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13820 ENSUES-LA-REDONNESiègeActif

    429 649 007 00029 · ouvert le 17 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 13820 ENSUES-LA-REDONNEFermé

    429 649 007 00011 · ouvert le 17 janvier 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FRANCK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCK. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2000

Questions fréquentes sur SCI FRANCK

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCK ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCK est 429 649 007. Le SIRET de son siège social est 429 649 007 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72429649007.

Qui dirige SCI FRANCK ?

SCI FRANCK est dirigée par FRANCOIS PALMIERI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCK ?

Le siège social de SCI FRANCK est situé All des Chardonnerets Domaine de Chantegure, 13820 Ensues-la-Redonne.

SCI FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCK.

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