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SCI FRANCK

Active
Siren451 024 590SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 02 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 024 590, SCI FRANCK est une SCI créée le 2 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 700 Che du Coutelet Chez Mr Franck Remy, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCK REMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCK

Dénomination
SCI FRANCK
SIREN
451 024 590
SIRET (siège)
451 024 590 00023
N° TVA intracommunautaire
FR24451024590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 024 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 décembre 2003
Siège social
700 CHE DU COUTELET CHEZ MR FRANCK REMY, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCK

Administration exploitation par bail location ou autrement de tous ses immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCK

FR

FRANCIS REMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2003) · 22 ans

FR

FRANCK REMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI FRANCK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    451 024 590 00023 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 6820A

  • 76630 DOUVRENDFermé

    451 024 590 00015 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCK. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2017-09-28 · Début d'activité : 2003-11-14

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI FRANCK

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCK ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCK est 451 024 590. Le SIRET de son siège social est 451 024 590 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24451024590.

Qui dirige SCI FRANCK ?

SCI FRANCK est dirigée par FRANCK REMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCK ?

Le siège social de SCI FRANCK est situé 700 Che du Coutelet Chez Mr Franck Remy, 83300 Draguignan.

SCI FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCK.

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