SCI FRANCK
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 111 261, SCI FRANCK est une SCI créée le 19 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Roger Salengro, 80800 Aubigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE THERY, autre.
Fiche d'identité de SCI FRANCK
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCK
- SIREN
- 488 111 261
- SIRET (siège)
- 488 111 261 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67488111261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 111 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2006
- Siège social
- 3 PL ROGER SALENGRO, 80800, AUBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCK
acquisition, propriété pour son propre compte de tous instruments financiers.Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeublés ou droits immobiliers.
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Finances de SCI FRANCK
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INSEEÉtablissements de SCI FRANCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80800 AUBIGNYSiègeActif
488 111 261 00019 · ouvert le 22 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCK
INPIConformité de SCI FRANCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCK. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02953
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Décision du 03 août 2026 · N° 2025J00113
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Décision du 03 août 2026 · N° 25/01248
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/05489
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026J00085
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00032
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00120
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI FRANCK
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCK ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCK est 488 111 261. Le SIRET de son siège social est 488 111 261 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67488111261.
Qui dirige SCI FRANCK ?
SCI FRANCK est dirigée par FRANCOISE THERY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCK ?
Le siège social de SCI FRANCK est situé 3 Pl Roger Salengro, 80800 Aubigny.
SCI FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCK.
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