CheckersLiquidations

SCI FRANCK

Active
Siren490 354 917SCI67310 WASSELONNECréée le 07 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI FRANCK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 354 917. Elle est domiciliée rue de Cosswiller, 67310 Wasselonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN HIEGEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCK

Dénomination
SCI FRANCK
SIREN
490 354 917
SIRET (siège)
490 354 917 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11490354917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 354 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2006
Siège social
RUE DE COSSWILLER, 67310, WASSELONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCK

Acquisition propriété administration exploitation par bail ou autrement, la vente des immeubles apportés à la Ste Ou acquis par elle, contracter tous prêts avec constitution de toutes garanties et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet

Finances de SCI FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCK

FH

FRANCK HIEGEL

Autre

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

AH

ALAIN HIEGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

BM

BEATRICE MERCKEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

S

SOCIETE CIVILE BEALIN

Autre

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FRANCK

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 67310 WASSELONNESiègeActif

    490 354 917 00026 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B

  • 67520 NORDHEIMActif

    490 354 917 00018 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCK

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCK. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI FRANCK

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCK ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCK est 490 354 917. Le SIRET de son siège social est 490 354 917 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11490354917.

Qui dirige SCI FRANCK ?

SCI FRANCK est dirigée par ALAIN HIEGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCK ?

Le siège social de SCI FRANCK est situé rue de Cosswiller, 67310 Wasselonne.

SCI FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCK.

Entreprises similaires

Même activité à Wasselonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Wasselonne

Entreprises du même secteur à Wasselonne

Entreprises à Wasselonne

Toutes les entreprises à Wasselonne