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SCI FRANCK

Fermée
Siren498 697 218SCI20250 CORTERadiée le 26 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 697 218. Son siège social est situé Agnelli C/o Mr et Mme Moretti - villa N 6, 20250 Corte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE MARTINY, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI FRANCK date du 26 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI FRANCK

Dénomination
SCI FRANCK
SIREN
498 697 218
SIRET (siège)
498 697 218 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41498697218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 697 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2007
Date de radiation
26 octobre 2026
Siège social
AGNELLI C/O MR ET MME MORETTI - VILLA N 6, 20250, CORTE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI FRANCK

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCK

MM

MARIE MARTINY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2007) · 19 ans

MM

MATHIEU MORETTI

Autre

Depuis la création (25 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI FRANCK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20250 CORTESiègeFermé

    498 697 218 00010 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCK. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI FRANCK

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCK ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCK est 498 697 218. Le SIRET de son siège social est 498 697 218 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41498697218.

Qui dirige SCI FRANCK ?

SCI FRANCK est dirigée par MARIE MARTINY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCK ?

Le siège social de SCI FRANCK est situé Agnelli C/o Mr et Mme Moretti - villa N 6, 20250 Corte.

SCI FRANCK est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRANCK n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.

SCI FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCK.

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