SCI FRANCK B
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FRANCK B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 620 592. Son siège social est situé 37 rue Joseph Bonin, 71100 Lux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BENOIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANCK B
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCK B
- SIREN
- 421 620 592
- SIRET (siège)
- 421 620 592 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24421620592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 620 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 1999
- Siège social
- 37 RUE JOSEPH BONIN, 71100, LUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCK B
Acquisition par voie d'achat, apport, échange, prise à bail, bail à construction, crédit bail immobilier ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI FRANCK B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCK B
INSEEÉtablissements de SCI FRANCK B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 LUXSiègeActif
421 620 592 00012 · ouvert le 25 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCK B
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FRANCK B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCK B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCK B. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-22.097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17/05905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16-26.499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-83.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-28.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-27.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 16-24.623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-26.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15-26.885
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.316
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2007 · N° 06-81.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2002 · N° 01-86.309
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 avril 2002 · N° 01-85.817
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-13.532
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-18.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 98-45.809
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-21.154
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.269
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1998 · N° 97-60.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCK B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCK B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI FRANCK B
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCK B ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCK B est 421 620 592. Le SIRET de son siège social est 421 620 592 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24421620592.
Qui dirige SCI FRANCK B ?
SCI FRANCK B est dirigée par JEAN BENOIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCK B ?
Le siège social de SCI FRANCK B est situé 37 rue Joseph Bonin, 71100 Lux.
SCI FRANCK B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCK B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCK B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCK B.
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