SCI FRANCK LABESSANT
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 71,7 k€
SCI FRANCK LABESSANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 312 615 693. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Marechal Juin, 81200 Mazamet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANC LABESSANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI FRANCK LABESSANT a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI FRANCK LABESSANT
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCK LABESSANT
- SIREN
- 312 615 693
- SIRET (siège)
- 312 615 693 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69312615693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 615 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 71 651,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- AV DU MARECHAL JUIN, 81200, MAZAMET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI FRANCK LABESSANT
Acquisitions, propriété, exploitation et administration par bail ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI FRANCK LABESSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCK LABESSANT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2024
Anciens dirigeants (1)
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J. LABESSANT
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2024 à novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANCK LABESSANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81200 MAZAMETSiègeFermé
312 615 693 00016 · ouvert le 25 avril 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCK LABESSANT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FRANCK LABESSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCK LABESSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCK LABESSANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCK LABESSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCK LABESSANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Labessant, Franc, Camille, Jean
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABESSANT Franc, Camille, Jean ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J. LABESSANT
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI FRANCK LABESSANT
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCK LABESSANT ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCK LABESSANT est 312 615 693. Le SIRET de son siège social est 312 615 693 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69312615693.
Qui dirige SCI FRANCK LABESSANT ?
SCI FRANCK LABESSANT est dirigée par FRANC LABESSANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FRANCK LABESSANT ?
Le siège social de SCI FRANCK LABESSANT est situé av du Marechal Juin, 81200 Mazamet.
SCI FRANCK LABESSANT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FRANCK LABESSANT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
SCI FRANCK LABESSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCK LABESSANT.
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