SCI FRANCK.V
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FRANCK.V est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 689 270. Son siège social est situé 132 av de la Republique, 34400 Lunel-Viel. SCI FRANCK.V relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK VEYRAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANCK.V
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCK.V
- SIREN
- 912 689 270
- SIRET (siège)
- 912 689 270 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31912689270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 689 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 2022
- Siège social
- 132 AV DE LA REPUBLIQUE, 34400, LUNEL-VIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCK.V
Acquisition, vente et locations de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI FRANCK.V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCK.V
INSEEÉtablissements de SCI FRANCK.V
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 LUNEL-VIELSiègeActif
912 689 270 00011 · ouvert le 22 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCK.V
INPIConformité de SCI FRANCK.V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCK.V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCK.V. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-60.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-21.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 01-60.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-42.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCK.V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCK.V
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-21 · Début d'activité : 2022-03-22
- création
Date d'effet : 21 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI FRANCK.V
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCK.V ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCK.V est 912 689 270. Le SIRET de son siège social est 912 689 270 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31912689270.
Qui dirige SCI FRANCK.V ?
SCI FRANCK.V est dirigée par FRANCK VEYRAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCK.V ?
Le siège social de SCI FRANCK.V est situé 132 av de la Republique, 34400 Lunel-Viel.
SCI FRANCK.V est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCK.V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCK.V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCK.V.
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