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SCI FRANCKERIC

Active
Siren448 981 340SCI59710 ENNEVELINCréée le 18 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 981 340, SCI FRANCKERIC est une SCI créée le 18 juin 2003. Elle est domiciliée 47 rue de la Planque, 59710 Ennevelin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK MOORTGAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCKERIC

Dénomination
SCI FRANCKERIC
SIREN
448 981 340
SIRET (siège)
448 981 340 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92448981340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 981 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2003
Siège social
47 RUE DE LA PLANQUE, 59710, ENNEVELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCKERIC

Acquisition, administration et exploitation d'immeubles.

Finances de SCI FRANCKERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCKERIC

FM

FRANCK MOORTGAT

Gérant

Depuis la création (18 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FRANCKERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59710 ENNEVELINSiègeActif

    448 981 340 00012 · ouvert le 11 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCKERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCKERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCKERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCKERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCKERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCKERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCKERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCKERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI FRANCKERIC

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCKERIC ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCKERIC est 448 981 340. Le SIRET de son siège social est 448 981 340 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92448981340.

Qui dirige SCI FRANCKERIC ?

SCI FRANCKERIC est dirigée par FRANCK MOORTGAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCKERIC ?

Le siège social de SCI FRANCKERIC est situé 47 rue de la Planque, 59710 Ennevelin.

SCI FRANCKERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCKERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCKERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCKERIC.

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