SCI FRANCKY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI FRANCKY est une SCI immatriculée le 16 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 451 163. Elle est domiciliée 4 Imp Danily Laurence 6 Clos des Tamarins - Cul de Sac, 97150 Saint-Martin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS RIBAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANCKY
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCKY
- SIREN
- 412 451 163
- SIRET (siège)
- 412 451 163 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR64412451163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 451 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 1997
- Siège social
- 4 IMP DANILY LAURENCE 6 CLOS DES TAMARINS - CUL DE SAC, 97150, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCKY
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI FRANCKY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCKY
INSEEÉtablissements de SCI FRANCKY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT-MARTINSiègeActif
412 451 163 00031 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 6820B
- 97150 SAINT MARTINFermé
412 451 163 00015 · ouvert le 10 mars 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI FRANCKY
INPIConformité de SCI FRANCKY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCKY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCKY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/02376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/06493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 15-87.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2003 · N° 03-80.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 98-43.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1996 · N° 93-16.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCKY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCKY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
- création
Date d'effet : 16 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI FRANCKY
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCKY ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCKY est 412 451 163. Le SIRET de son siège social est 412 451 163 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64412451163.
Qui dirige SCI FRANCKY ?
SCI FRANCKY est dirigée par FRANCOIS RIBAUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANCKY ?
Le siège social de SCI FRANCKY est situé 4 Imp Danily Laurence 6 Clos des Tamarins - Cul de Sac, 97150 Saint-Martin.
SCI FRANCKY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCKY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCKY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCKY.
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