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SCI FRANCLINE

Active
Siren400 383 329SCI83480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 10 mars 1995

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
16,1 k€

SCI FRANCLINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 383 329. Son siège social est situé Les Barestes Che du Drap, 83480 Puget-sur-Argens. SCI FRANCLINE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). FRANCOISE BAENA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCLINE

Dénomination
SCI FRANCLINE
SIREN
400 383 329
SIRET (siège)
400 383 329 00036
N° TVA intracommunautaire
FR66400383329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 383 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 083,37 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 1995
Siège social
LES BARESTES CHE DU DRAP, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCLINE

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

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Finances de SCI FRANCLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCLINE

FB

FRANCOISE BAENA

Gérant et associé indéfiniment responsable

AG

ABEL GARCIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FRANCLINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif

    400 383 329 00036 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6832A

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé

    400 383 329 00010 · ouvert le 16 février 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FRANCLINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 août 1996

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI FRANCLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCLINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIN Françoise, Paula né(e) BAENA

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI FRANCLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCLINE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCLINE est 400 383 329. Le SIRET de son siège social est 400 383 329 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66400383329.

Qui dirige SCI FRANCLINE ?

SCI FRANCLINE est dirigée par FRANCOISE BAENA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCLINE ?

Le siège social de SCI FRANCLINE est situé Les Barestes Che du Drap, 83480 Puget-sur-Argens.

SCI FRANCLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCLINE.