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SCI FRANCO

Active
Siren322 248 485SCI14000 CAENCréée le 15 juillet 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI FRANCO est une SCI immatriculée le 15 juillet 1981 sous le numéro SIREN 322 248 485. Elle est domiciliée 104 rue de Falaise, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO CHIARINI, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCO

Dénomination
SCI FRANCO
SIREN
322 248 485
SIRET (siège)
322 248 485 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11322248485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 248 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 1981
Siège social
104 RUE DE FALAISE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCO

PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QUI SERONT ACQUIS PAR LA SOCIETE OU EDIFIES PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE AINSI QUE L'ACQUISITION ET LA GESTION DE PARTS DE TTES AUTRES SCI ET EN PARTICULIER L'ACHAT D'UN IMMEUBLE A USA GE COMMERCIAL & D'HABITATION SIS A CAEN 104 RUE DE FALAISE & SA LOCATION

Finances de SCI FRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCO

BC

BRUNO CHIARINI

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1981) · 45 ans

Établissements de SCI FRANCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    322 248 485 00011 · ouvert le 15 juillet 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRANCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1981

Questions fréquentes sur SCI FRANCO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCO ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCO est 322 248 485. Le SIRET de son siège social est 322 248 485 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11322248485.

Qui dirige SCI FRANCO ?

SCI FRANCO est dirigée par BRUNO CHIARINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCO ?

Le siège social de SCI FRANCO est situé 104 rue de Falaise, 14000 Caen.

SCI FRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCO.

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