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SCI FRANCO

Active
Siren399 977 982SCI59192 BEUVRAGESCréée le 09 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1995, identifiée par le SIREN 399 977 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Robert Fuge, 59192 Beuvrages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TONY FRANCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCO

Dénomination
SCI FRANCO
SIREN
399 977 982
SIRET (siège)
399 977 982 00020
N° TVA intracommunautaire
FR17399977982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 977 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1995
Siège social
15 RUE ROBERT FUGE, 59192, BEUVRAGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCO

Gestion de biens immobiliers La propriété, l'administration, la gestion et la disposition des biens que pourront etre apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCO

TF

TONY FRANCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2009

LM

LALLA MOTAOUKKIL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59192 BEUVRAGESSiègeActif

    399 977 982 00020 · ouvert le 09 février 1995 · NAF 6820B

  • 59880 SAINT-SAULVEFermé

    399 977 982 00012 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : FRANCO Tony Henri. Associé indéfiniment responsable : MOTAOUKKIL Lalla Khadija.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1995

Questions fréquentes sur SCI FRANCO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCO ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCO est 399 977 982. Le SIRET de son siège social est 399 977 982 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17399977982.

Qui dirige SCI FRANCO ?

SCI FRANCO est dirigée par TONY FRANCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCO ?

Le siège social de SCI FRANCO est situé 15 rue Robert Fuge, 59192 Beuvrages.

SCI FRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCO.

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