Checkers

SCI FRANCO

Active
Siren401 410 410Société civile97190 LE GOSIERCréée le 15 mai 1995

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FRANCO est une société civile immatriculée le 15 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 410 410. Son siège social est situé 33 Morne Ninine, 97190 Le Gosier. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CORINNE BEGUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCO

Dénomination
SCI FRANCO
SIREN
401 410 410
SIRET (siège)
401 410 410 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07401410410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 410 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 mai 1995
Siège social
33 MORNE NININE, 97190, LE GOSIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCO

VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT DE LOGEMENTS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCO

CB

CORINNE BEGUIER

Gérant

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI FRANCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97190 LE GOSIERSiègeActif

    401 410 410 00013 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FRANCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI FRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI FRANCO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCO ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCO est 401 410 410. Le SIRET de son siège social est 401 410 410 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07401410410.

Qui dirige SCI FRANCO ?

SCI FRANCO est dirigée par CORINNE BEGUIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCO ?

Le siège social de SCI FRANCO est situé 33 Morne Ninine, 97190 Le Gosier.

SCI FRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCO.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes) à Le Gosier

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Le Gosier

Entreprises du même secteur à Le Gosier

Entreprises à Le Gosier

Toutes les entreprises à Le Gosier