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SCI FRANCO

Active
Siren401 416 417SCI40000 MONT-DE-MARSANCréée le 26 juin 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI FRANCO est une SCI immatriculée le 26 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 416 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av Henri Farbos Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS LAJUS DE CHAUTON, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCO

Dénomination
SCI FRANCO
SIREN
401 416 417
SIRET (siège)
401 416 417 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83401416417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 416 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juin 1995
Siège social
26 AV HENRI FARBOS MONT DE MARSAN, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCO

ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS...

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Finances de SCI FRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCO

FL

FRANCOIS LAJUS DE CHAUTON

Gérant

Depuis la création (26 juin 1995) · 31 ans

CP

CORINNE POUTOT

Gérant

Depuis la création (26 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI FRANCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif

    401 416 417 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI FRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI FRANCO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCO ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCO est 401 416 417. Le SIRET de son siège social est 401 416 417 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83401416417.

Qui dirige SCI FRANCO ?

SCI FRANCO est dirigée par FRANCOIS LAJUS DE CHAUTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCO ?

Le siège social de SCI FRANCO est situé 26 av Henri Farbos Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan.

SCI FRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCO.

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