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SCI FRANCO

Active
Siren419 429 527SCI62950 NOYELLES-GODAULTCréée le 20 mars 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 429 527, SCI FRANCO est une SCI créée le 20 mars 2000. Son siège social est situé 55 rue Jules Ferry, 62950 Noyelles-Godault. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CORINNE JUDEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCO

Dénomination
SCI FRANCO
SIREN
419 429 527
SIRET (siège)
419 429 527 00031
N° TVA intracommunautaire
FR34419429527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 429 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,01 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 mars 2000
Siège social
55 RUE JULES FERRY, 62950, NOYELLES-GODAULT
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FRANCO

ACQUISITION POSSESSION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU DE TOUTES AUTRES MANIERES D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET NOTAMMENT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCO

CJ

CORINNE JUDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FRANCO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62950 NOYELLES-GODAULTSiègeActif

    419 429 527 00031 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A

  • 62600 GROFFLIERSFermé

    419 429 527 00015 · ouvert le 11 juin 1998 · NAF 702A

  • 62300 LENSFermé

    419 429 527 00023 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FRANCO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI FRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOISON Corinne

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI FRANCO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCO ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCO est 419 429 527. Le SIRET de son siège social est 419 429 527 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34419429527.

Qui dirige SCI FRANCO ?

SCI FRANCO est dirigée par CORINNE JUDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FRANCO ?

Le siège social de SCI FRANCO est situé 55 rue Jules Ferry, 62950 Noyelles-Godault.

SCI FRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCO.

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