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SCI FRANCO

Active
Siren488 240 938SCI37230 FONDETTESCréée le 26 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 240 938. Elle est domiciliée 13 rue de la Barre, 37230 Fondettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE BARATA FERREIRA FRANCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCO

Dénomination
SCI FRANCO
SIREN
488 240 938
SIRET (siège)
488 240 938 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31488240938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 240 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2006
Siège social
13 RUE DE LA BARRE, 37230, FONDETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCO

acquisition immobilière et location

Finances de SCI FRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCO

MA

MARIA ALBUQUERQUE RODRIGUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

JB

JOSE BARATA FERREIRA FRANCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

FF

FRANCISCO FERREIRA FRANCO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

MF

MAGALI FERREIRA FRANCO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FRANCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37230 FONDETTESSiègeActif

    488 240 938 00016 · ouvert le 14 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI FRANCO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCO ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCO est 488 240 938. Le SIRET de son siège social est 488 240 938 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31488240938.

Qui dirige SCI FRANCO ?

SCI FRANCO est dirigée par JOSE BARATA FERREIRA FRANCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCO ?

Le siège social de SCI FRANCO est situé 13 rue de la Barre, 37230 Fondettes.

SCI FRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCO.

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