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SCI FRANCO

Active
Siren798 790 564SCI77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 27 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI FRANCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 790 564. Son siège social est situé 8 Pl du Marche, 77330 Ozoir-la-Ferriere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSE PEDRO FRANCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCO

Dénomination
SCI FRANCO
SIREN
798 790 564
SIRET (siège)
798 790 564 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90798790564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 790 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2013
Siège social
8 PL DU MARCHE, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCO

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI FRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCO

4

4FH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

JP

JOSE PEDRO FRANCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

MV

MARIA VEIGA BARROS DE CARVALHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI FRANCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif

    798 790 564 00016 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI FRANCO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCO ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCO est 798 790 564. Le SIRET de son siège social est 798 790 564 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90798790564.

Qui dirige SCI FRANCO ?

SCI FRANCO est dirigée par JOSE PEDRO FRANCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCO ?

Le siège social de SCI FRANCO est situé 8 Pl du Marche, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

SCI FRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCO.

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