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SCI FRANCO-BELGE

Active
Siren300 317 617SCI31820 PIBRACCréée le 08 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 300 317 617, SCI FRANCO-BELGE est une SCI créée le 8 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 Rte Nationale, 31820 Pibrac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOEL ABADIE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCO-BELGE

Dénomination
SCI FRANCO-BELGE
SIREN
300 317 617
SIRET (siège)
300 317 617 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82300317617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 317 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 octobre 2002
Siège social
124 RTE NATIONALE, 31820, PIBRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCO-BELGE

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCO-BELGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCO-BELGE

JA

JOEL ABADIE

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2019

LA

LAURENT ABADIE

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2019

Anciens dirigeants (1)

NV

n'est plus gérant VANDERHAEGEN

VANDERHAEGEN Patrick Rene Gerard nom d'usage · de septembre 2017 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCO-BELGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31820 PIBRACSiègeActif

    300 317 617 00011 · ouvert le 22 février 1964 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCO-BELGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI FRANCO-BELGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCO-BELGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCO-BELGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCO-BELGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCO-BELGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ABADIE Rene Louis Janot nom d'usage : ABADIE n'est plus gérant. ABADIE Joël nom d'usage : ABADIE devient gérant. ABADIE Laurent nom d'usage : ABADIE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    VANDERHAEGEN Patrick Rene Gerard nom d'usage : VANDERHAEGEN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI FRANCO-BELGE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCO-BELGE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCO-BELGE est 300 317 617. Le SIRET de son siège social est 300 317 617 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82300317617.

Qui dirige SCI FRANCO-BELGE ?

SCI FRANCO-BELGE est dirigée par JOEL ABADIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCO-BELGE ?

Le siège social de SCI FRANCO-BELGE est situé 124 Rte Nationale, 31820 Pibrac.

SCI FRANCO-BELGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCO-BELGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCO-BELGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCO-BELGE.

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