SCI FRANCO IMMO
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 236 368, SCI FRANCO IMMO est une SCI créée le 19 juin 2018. Son siège social est situé 260 Rte de la Plaine, 24520 Saint-Agne. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FRANCIS COMBEFREYROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANCO IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCO IMMO
- SIREN
- 840 236 368
- SIRET (siège)
- 840 236 368 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89840236368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 236 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 juin 2018
- Siège social
- 260 RTE DE LA PLAINE, 24520, SAINT-AGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCO IMMO
Acquisition de terrains en vue de les lotir et leur mise en valeur en vue de leur cession après les voir lotis acquisition d'immeubles bâtis administration et exploitation par bail location ou autrement des immeubles bâtis
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Finances de SCI FRANCO IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCO IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCI FRANCO IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24520 SAINT-AGNESiègeActif
840 236 368 00014 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI FRANCO IMMO
INPIConformité de SCI FRANCO IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCO IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCO IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCO IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCO IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-15
- création
Date d'effet : 19 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI FRANCO IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCO IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCO IMMO est 840 236 368. Le SIRET de son siège social est 840 236 368 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89840236368.
Qui dirige SCI FRANCO IMMO ?
SCI FRANCO IMMO est dirigée par FRANCIS COMBEFREYROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCO IMMO ?
Le siège social de SCI FRANCO IMMO est situé 260 Rte de la Plaine, 24520 Saint-Agne.
SCI FRANCO IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCO IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCO IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCO IMMO.
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