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SCI FRANCO IMMO

Active
Siren840 236 368SCI24520 SAINT-AGNECréée le 19 juin 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 236 368, SCI FRANCO IMMO est une SCI créée le 19 juin 2018. Son siège social est situé 260 Rte de la Plaine, 24520 Saint-Agne. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FRANCIS COMBEFREYROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCO IMMO

Dénomination
SCI FRANCO IMMO
SIREN
840 236 368
SIRET (siège)
840 236 368 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89840236368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 236 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 juin 2018
Siège social
260 RTE DE LA PLAINE, 24520, SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCO IMMO

Acquisition de terrains en vue de les lotir et leur mise en valeur en vue de leur cession après les voir lotis acquisition d'immeubles bâtis administration et exploitation par bail location ou autrement des immeubles bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCO IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCO IMMO

FC

FRANCIS COMBEFREYROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2018) · 8 ans

FS

FLORENT STUZMANN

Autre

Depuis la création (19 juin 2018) · 8 ans

NS

NICOLAS STUZMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI FRANCO IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24520 SAINT-AGNESiègeActif

    840 236 368 00014 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FRANCO IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Conformité de SCI FRANCO IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCO IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCO IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCO IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCO IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-15

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI FRANCO IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCO IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCO IMMO est 840 236 368. Le SIRET de son siège social est 840 236 368 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89840236368.

Qui dirige SCI FRANCO IMMO ?

SCI FRANCO IMMO est dirigée par FRANCIS COMBEFREYROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCO IMMO ?

Le siège social de SCI FRANCO IMMO est situé 260 Rte de la Plaine, 24520 Saint-Agne.

SCI FRANCO IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCO IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCO IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCO IMMO.