SCI FRANCO TURQUE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FRANCO TURQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 848 020. Elle est domiciliée Ripotier Haut zi, 07200 Aubenas. SCI FRANCO TURQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ATILLA KILIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI FRANCO TURQUE a été radiée le 27 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI FRANCO TURQUE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCO TURQUE
- SIREN
- 511 848 020
- SIRET (siège)
- 511 848 020 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25511848020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 848 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 2009
- Date de radiation
- 27 septembre 2026
- Siège social
- RIPOTIER HAUT ZI, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Site internet et réseaux sociaux de SCI FRANCO TURQUE
Objet social de SCI FRANCO TURQUE
Gestion à titre civil patrimoine immobilier
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Finances de SCI FRANCO TURQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCO TURQUE
INSEEBODACCGérant
ASSOCIATION EUROPEEN FRANCO TURQUE
Autre
Anciens dirigeants (2)
devient gérant. KAYA Bünyamin nom d'usage : KAYA n'est plus gérant KILIC
KILIC Atilla Mecit nom d'usage · de mai 2019 à septembre 2026
Bünyamin nom d'usage : KAYA Bünyamin KAYA
Gérant · de avril 2009 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANCO TURQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeFermé
511 848 020 00018 · ouvert le 24 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCO TURQUE
INPIConformité de SCI FRANCO TURQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCO TURQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCO TURQUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05839
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 23 février 2026 · N° 23/03695
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04668
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet E
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/06593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCO TURQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCO TURQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
KILIC Atilla Mecit nom d'usage : KILIC devient gérant. KAYA Bünyamin nom d'usage : KAYA n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-24
- création
Date d'effet : 14 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI FRANCO TURQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCO TURQUE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCO TURQUE est 511 848 020. Le SIRET de son siège social est 511 848 020 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25511848020.
Qui dirige SCI FRANCO TURQUE ?
SCI FRANCO TURQUE est dirigée par ATILLA KILIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCO TURQUE ?
Le siège social de SCI FRANCO TURQUE est situé Ripotier Haut zi, 07200 Aubenas.
SCI FRANCO TURQUE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FRANCO TURQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2026.
SCI FRANCO TURQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCO TURQUE.
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