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SCI FRANCOEUR

Active
Siren487 809 337SCI94130 Nogent-sur-MarneCréée le 20 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

SCI FRANCOEUR est une SCI immatriculée le 20 décembre 2011 sous le numéro SIREN 487 809 337. Elle est domiciliée 42 B GR Charles de Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE RIGAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCOEUR

Dénomination
SCI FRANCOEUR
SIREN
487 809 337
SIRET (siège)
487 809 337 00032
N° TVA intracommunautaire
FR81487809337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 809 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
151 515 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 2011
Siège social
42 B GR Charles de Gaulle, 94130, Nogent-sur-Marne
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCOEUR

Acquisition par tous moyens en nue-propriété, usufruit ou pleine propriété, la propriété, l'acquisition en rente viagère, la capitalisation

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Finances de SCI FRANCOEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCOEUR

S

SCI SAMBA

Autre

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

CR

CLAUDE RIGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCOEUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94130 Nogent-sur-MarneSiègeActif

    487 809 337 00032 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    487 809 337 00016 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé

    487 809 337 00024 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCOEUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Conformité de SCI FRANCOEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCOEUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCOEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCOEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant, Associé : RIGAUD Claude

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé : SCI SAMBA Associé gérant : RIGAUD Claude

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI FRANCOEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOEUR ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCOEUR est 487 809 337. Le SIRET de son siège social est 487 809 337 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81487809337.

Qui dirige SCI FRANCOEUR ?

SCI FRANCOEUR est dirigée par CLAUDE RIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCOEUR ?

Le siège social de SCI FRANCOEUR est situé 42 B GR Charles de Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne.

SCI FRANCOEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCOEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCOEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOEUR.