SCI FRANCOEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI FRANCOEUR est une SCI immatriculée le 20 décembre 2011 sous le numéro SIREN 487 809 337. Elle est domiciliée 42 B GR Charles de Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE RIGAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANCOEUR
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCOEUR
- SIREN
- 487 809 337
- SIRET (siège)
- 487 809 337 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR81487809337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 809 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 151 515 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2011
- Siège social
- 42 B GR Charles de Gaulle, 94130, Nogent-sur-Marne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCOEUR
Acquisition par tous moyens en nue-propriété, usufruit ou pleine propriété, la propriété, l'acquisition en rente viagère, la capitalisation
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Finances de SCI FRANCOEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCOEUR
INSEEBODACCSCI SAMBA
Autre
Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANCOEUR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94130 Nogent-sur-MarneSiègeActif
487 809 337 00032 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
487 809 337 00016 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
487 809 337 00024 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCOEUR
INPIConformité de SCI FRANCOEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCOEUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025012326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 11 février 2025 · N° 22/15715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/33882
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/53919
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/58616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 25 février 2011 · N° 08/23485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-15.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCOEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCOEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI FRANCOEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOEUR ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCOEUR est 487 809 337. Le SIRET de son siège social est 487 809 337 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81487809337.
Qui dirige SCI FRANCOEUR ?
SCI FRANCOEUR est dirigée par CLAUDE RIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCOEUR ?
Le siège social de SCI FRANCOEUR est situé 42 B GR Charles de Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne.
SCI FRANCOEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCOEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCOEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOEUR.
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