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SCI FRANCOIS ARNAUD

Active
Siren400 780 979SCI14000 CAENCréée le 25 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI FRANCOIS ARNAUD est une SCI immatriculée le 25 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 780 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Ecuyere, 14000 Caen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK ROULLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCOIS ARNAUD

Dénomination
SCI FRANCOIS ARNAUD
SIREN
400 780 979
SIRET (siège)
400 780 979 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13400780979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 780 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 avril 1995
Siège social
5 RUE ECUYERE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCOIS ARNAUD

L'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis etc.

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Finances de SCI FRANCOIS ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCOIS ARNAUD

PR

PATRICK ROULLAND

Gérant

Depuis la création (25 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI FRANCOIS ARNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    400 780 979 00011 · ouvert le 19 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCOIS ARNAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI FRANCOIS ARNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOIS ARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCOIS ARNAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCOIS ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCOIS ARNAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI FRANCOIS ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOIS ARNAUD ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCOIS ARNAUD est 400 780 979. Le SIRET de son siège social est 400 780 979 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13400780979.

Qui dirige SCI FRANCOIS ARNAUD ?

SCI FRANCOIS ARNAUD est dirigée par PATRICK ROULLAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCOIS ARNAUD ?

Le siège social de SCI FRANCOIS ARNAUD est situé 5 rue Ecuyere, 14000 Caen.

SCI FRANCOIS ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCOIS ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCOIS ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOIS ARNAUD.