SCI FRANCOIS CLEMENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI FRANCOIS CLEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 299 347. Son siège social est situé 6 RUE DE BRIMONTEL Bourgogne, 51110 Bourgogne-Fresne. SCI FRANCOIS CLEMENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS CLEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANCOIS CLEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCOIS CLEMENT
- SIREN
- 448 299 347
- SIRET (siège)
- 448 299 347 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37448299347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 299 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 2003
- Siège social
- 6 RUE DE BRIMONTEL Bourgogne, 51110, BOURGOGNE-FRESNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCOIS CLEMENT
gestion d'immeubles
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Finances de SCI FRANCOIS CLEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCOIS CLEMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI FRANCOIS CLEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51110 BOURGOGNE-FRESNESiègeActif
448 299 347 00014 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCOIS CLEMENT
INPIConformité de SCI FRANCOIS CLEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOIS CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCOIS CLEMENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2007 · N° 05-12.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCOIS CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCOIS CLEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI FRANCOIS CLEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOIS CLEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCOIS CLEMENT est 448 299 347. Le SIRET de son siège social est 448 299 347 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37448299347.
Qui dirige SCI FRANCOIS CLEMENT ?
SCI FRANCOIS CLEMENT est dirigée par FRANCOIS CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCOIS CLEMENT ?
Le siège social de SCI FRANCOIS CLEMENT est situé 6 RUE DE BRIMONTEL Bourgogne, 51110 Bourgogne-Fresne.
SCI FRANCOIS CLEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCOIS CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCOIS CLEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOIS CLEMENT.
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