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SCI FRANCOIS CLEMENT

Active
Siren448 299 347SCI51110 BOURGOGNE-FRESNECréée le 24 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI FRANCOIS CLEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 299 347. Son siège social est situé 6 RUE DE BRIMONTEL Bourgogne, 51110 Bourgogne-Fresne. SCI FRANCOIS CLEMENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS CLEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCOIS CLEMENT

Dénomination
SCI FRANCOIS CLEMENT
SIREN
448 299 347
SIRET (siège)
448 299 347 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37448299347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 299 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 avril 2003
Siège social
6 RUE DE BRIMONTEL Bourgogne, 51110, BOURGOGNE-FRESNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCOIS CLEMENT

gestion d'immeubles

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Finances de SCI FRANCOIS CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCOIS CLEMENT

FC

FRANCOIS CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2003) · 23 ans

PC

PHILIPPE CLEMENT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FRANCOIS CLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51110 BOURGOGNE-FRESNESiègeActif

    448 299 347 00014 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCOIS CLEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI FRANCOIS CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOIS CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCOIS CLEMENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCOIS CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCOIS CLEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI FRANCOIS CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOIS CLEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCOIS CLEMENT est 448 299 347. Le SIRET de son siège social est 448 299 347 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37448299347.

Qui dirige SCI FRANCOIS CLEMENT ?

SCI FRANCOIS CLEMENT est dirigée par FRANCOIS CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCOIS CLEMENT ?

Le siège social de SCI FRANCOIS CLEMENT est situé 6 RUE DE BRIMONTEL Bourgogne, 51110 Bourgogne-Fresne.

SCI FRANCOIS CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCOIS CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCOIS CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOIS CLEMENT.