SCI FRANCOIS/GOMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 628 511, SCI FRANCOIS/GOMBERT est une SCI créée le 28 février 2024. Son siège social est situé 56 RUE Saint Aubin, 54700 Jezainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Patrick FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANCOIS/GOMBERT
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCOIS/GOMBERT
- SIREN
- 984 628 511
- SIRET (siège)
- 984 628 511 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29984628511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 628 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2024
- Siège social
- 56 RUE Saint Aubin, 54700, Jezainville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCOIS/GOMBERT
La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens, droits immobiliers ou droits sociaux donnant vocation à des biens ou droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire ou le complément, et ce soit au moyen de ses capitaux propres ou au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI FRANCOIS/GOMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCOIS/GOMBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI FRANCOIS/GOMBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54700 JezainvilleSiègeActif
984 628 511 00011 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCOIS/GOMBERT
INPIComptes annuels de SCI FRANCOIS/GOMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCOIS/GOMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCOIS/GOMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOIS/GOMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCOIS/GOMBERT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/12712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/17100
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 23 février 2024 · N° 19/17254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 26 mai 2017 · N° 15/05358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 19 mai 2017 · N° 14/18596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCOIS/GOMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCOIS/GOMBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-28 · Début d'activité : 2024-02-01
- création
Date d'effet : 28 février 2024
Questions fréquentes sur SCI FRANCOIS/GOMBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOIS/GOMBERT ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCOIS/GOMBERT est 984 628 511. Le SIRET de son siège social est 984 628 511 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29984628511.
Qui dirige SCI FRANCOIS/GOMBERT ?
SCI FRANCOIS/GOMBERT est dirigée par Patrick FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCOIS/GOMBERT ?
Le siège social de SCI FRANCOIS/GOMBERT est situé 56 RUE Saint Aubin, 54700 Jezainville.
SCI FRANCOIS/GOMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCOIS/GOMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCOIS/GOMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOIS/GOMBERT.
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