SCI FRANCOIS K
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 182,94 €
SCI FRANCOIS K est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 539 459. Son siège social est situé 47 rue de Metz Mr Kamin Francois, 57800 Freyming-Merlebach. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS KAMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANCOIS K
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCOIS K
- SIREN
- 433 539 459
- SIRET (siège)
- 433 539 459 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00433539459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 539 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 octobre 2000
- Siège social
- 47 RUE DE METZ MR KAMIN FRANCOIS, 57800, FREYMING-MERLEBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCOIS K
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL, L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA REFECTION ET L'ADMINISTRATION.
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Finances de SCI FRANCOIS K
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCOIS K
INSEEÉtablissements de SCI FRANCOIS K
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeActif
433 539 459 00019 · ouvert le 12 septembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANCOIS K
INPIConformité de SCI FRANCOIS K
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOIS K. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCOIS K. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-24.369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCOIS K n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCOIS K
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI FRANCOIS K
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOIS K ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCOIS K est 433 539 459. Le SIRET de son siège social est 433 539 459 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00433539459.
Qui dirige SCI FRANCOIS K ?
SCI FRANCOIS K est dirigée par FRANCOIS KAMIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANCOIS K ?
Le siège social de SCI FRANCOIS K est situé 47 rue de Metz Mr Kamin Francois, 57800 Freyming-Merlebach.
SCI FRANCOIS K est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCOIS K est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCOIS K est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOIS K.
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