SCI FRANCOIS MARCEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 69,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 453 908, SCI FRANCOIS MARCEL est une SCI créée le 8 février 2001. Elle est domiciliée Ruelle du Passoutrot M Polidor Francois Marcel, 19320 Argentat-sur-Dordogne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS POLIDOR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANCOIS MARCEL
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCOIS MARCEL
- SIREN
- 434 453 908
- SIRET (siège)
- 434 453 908 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90434453908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 453 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 69 096 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 2001
- Siège social
- RUELLE DU PASSOUTROT M POLIDOR FRANCOIS MARCEL, 19320, ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCOIS MARCEL
PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI FRANCOIS MARCEL
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INSEEÉtablissements de SCI FRANCOIS MARCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19320 ARGENTAT-SUR-DORDOGNESiègeActif
434 453 908 00015 · ouvert le 05 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCOIS MARCEL
INPIConformité de SCI FRANCOIS MARCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOIS MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCOIS MARCEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 février 2024 · N° 23/04639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 95-20.778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCOIS MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCOIS MARCEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2001
Questions fréquentes sur SCI FRANCOIS MARCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOIS MARCEL ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCOIS MARCEL est 434 453 908. Le SIRET de son siège social est 434 453 908 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90434453908.
Qui dirige SCI FRANCOIS MARCEL ?
SCI FRANCOIS MARCEL est dirigée par FRANCOIS POLIDOR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCOIS MARCEL ?
Le siège social de SCI FRANCOIS MARCEL est situé Ruelle du Passoutrot M Polidor Francois Marcel, 19320 Argentat-sur-Dordogne.
SCI FRANCOIS MARCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCOIS MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCOIS MARCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOIS MARCEL.
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