SCI FRANCOIS MATHIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 144 619, SCI FRANCOIS MATHIEU est une SCI créée le 12 février 2010. Son siège social est situé 1 bd de la Portette, 63600 Ambert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATHIEU TOURNEBIZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANCOIS MATHIEU
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCOIS MATHIEU
- SIREN
- 520 144 619
- SIRET (siège)
- 520 144 619 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10520144619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 144 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2010
- Siège social
- 1 BD DE LA PORTETTE, 63600, AMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCOIS MATHIEU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoires l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FRANCOIS MATHIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCOIS MATHIEU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANCOIS MATHIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63600 AMBERTSiègeActif
520 144 619 00019 · ouvert le 23 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCOIS MATHIEU
INPIComptes annuels de SCI FRANCOIS MATHIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCOIS MATHIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCOIS MATHIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOIS MATHIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCOIS MATHIEU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-14.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCOIS MATHIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCOIS MATHIEU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé : TOURNEBIZE Mathieu, Pierre, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-12 · Début d'activité : 2010-01-23
- création
Date d'effet : 12 février 2010
Questions fréquentes sur SCI FRANCOIS MATHIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOIS MATHIEU ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCOIS MATHIEU est 520 144 619. Le SIRET de son siège social est 520 144 619 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10520144619.
Qui dirige SCI FRANCOIS MATHIEU ?
SCI FRANCOIS MATHIEU est dirigée par MATHIEU TOURNEBIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCOIS MATHIEU ?
Le siège social de SCI FRANCOIS MATHIEU est situé 1 bd de la Portette, 63600 Ambert.
SCI FRANCOIS MATHIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCOIS MATHIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCOIS MATHIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOIS MATHIEU.
Entreprises similaires
Même activité à Ambert