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SCI FRANCOISE

Active
Siren402 979 330SCI63270 Vic-le-ComteCréée le 30 novembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
163 k€

SCI FRANCOISE est une SCI immatriculée le 30 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 979 330. Elle est domiciliée 346 RUE du Seigle, 63270 Vic-le-Comte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE PLANE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCOISE

Dénomination
SCI FRANCOISE
SIREN
402 979 330
SIRET (siège)
402 979 330 00030
N° TVA intracommunautaire
FR36402979330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 979 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
162 739,33 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 novembre 1995
Siège social
346 RUE du Seigle, 63270, Vic-le-Comte
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCOISE

La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location par bail ou autrement de tous immeubles et tous droits immobiliers

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Finances de SCI FRANCOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCOISE

PP

PHILIPPE PLANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2014

LP

LUDOVIC PLANE

Associé indéfiniment responsable

LP

LAURIANE PLANE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FP

Françoise né RIGAUD PLANE

Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales · de novembre 2012 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCOISE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 63270 Vic-le-ComteSiègeActif

    402 979 330 00030 · ouvert le 26 mars 2026 · NAF 6820B

  • 63960 VEYRE-MONTONFermé

    402 979 330 00014 · ouvert le 27 septembre 1995 · NAF 6820B

  • 63960 VEYRE-MONTONFermé

    402 979 330 00022 · ouvert le 27 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCOISE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 août 2013

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI FRANCOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCOISE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLANE Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLANE Philippe

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : PLANE Françoise né(e) RIGAUD

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI FRANCOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOISE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCOISE est 402 979 330. Le SIRET de son siège social est 402 979 330 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402979330.

Qui dirige SCI FRANCOISE ?

SCI FRANCOISE est dirigée par PHILIPPE PLANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCOISE ?

Le siège social de SCI FRANCOISE est situé 346 RUE du Seigle, 63270 Vic-le-Comte.

SCI FRANCOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOISE.