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SCI FRANCOISE

Fermée
Siren423 445 360SCI25000 BESANCONRadiée le 20 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI FRANCOISE est une SCI immatriculée le 2 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 445 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 A rue des Jardins le Marly, 25000 Besancon. SCI FRANCOISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE CHANEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2025.

Fiche d'identité de SCI FRANCOISE

Dénomination
SCI FRANCOISE
SIREN
423 445 360
SIRET (siège)
423 445 360 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36423445360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 445 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 1999
Date de radiation
20 décembre 2025
Siège social
2 A RUE DES JARDINS LE MARLY, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI FRANCOISE

Achat , vente , location , gestion et entretien de biens et droits immobiliers

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Finances de SCI FRANCOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCOISE

FC

FRANCOISE CHANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

FJ

FRANCOISE JOLIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FR

Francoise ROYER

Liquidateur, Associé · de décembre 2025 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    423 445 360 00013 · ouvert le 13 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCOISE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI FRANCOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCOISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé : ROYER Francoise

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI FRANCOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOISE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCOISE est 423 445 360. Le SIRET de son siège social est 423 445 360 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36423445360.

Qui dirige SCI FRANCOISE ?

SCI FRANCOISE est dirigée par FRANCOISE CHANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCOISE ?

Le siège social de SCI FRANCOISE est situé 2 A rue des Jardins le Marly, 25000 Besancon.

SCI FRANCOISE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRANCOISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2025.

SCI FRANCOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOISE.