SCI FRANCOISE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI FRANCOISE est une SCI immatriculée le 2 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 445 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 A rue des Jardins le Marly, 25000 Besancon. SCI FRANCOISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE CHANEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2025.
Fiche d'identité de SCI FRANCOISE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCOISE
- SIREN
- 423 445 360
- SIRET (siège)
- 423 445 360 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36423445360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 445 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 1999
- Date de radiation
- 20 décembre 2025
- Siège social
- 2 A RUE DES JARDINS LE MARLY, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI FRANCOISE
Achat , vente , location , gestion et entretien de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI FRANCOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCOISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé · de décembre 2025 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANCOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
423 445 360 00013 · ouvert le 13 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCOISE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FRANCOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCOISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI FRANCOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOISE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCOISE est 423 445 360. Le SIRET de son siège social est 423 445 360 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36423445360.
Qui dirige SCI FRANCOISE ?
SCI FRANCOISE est dirigée par FRANCOISE CHANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCOISE ?
Le siège social de SCI FRANCOISE est situé 2 A rue des Jardins le Marly, 25000 Besancon.
SCI FRANCOISE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FRANCOISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2025.
SCI FRANCOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOISE.
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