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SCI FRANCOLI

Active
Siren514 349 976SCI49100 ANGERSCréée le 19 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCOLI est une SCI immatriculée le 19 août 2009 sous le numéro SIREN 514 349 976. Son siège social est situé 28 rue Guitet, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS CHARPENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCOLI

Dénomination
SCI FRANCOLI
SIREN
514 349 976
SIRET (siège)
514 349 976 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33514349976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 349 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2009
Siège social
28 RUE GUITET, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCOLI

Toutes opérations immobilières, mobilières et financières

Finances de SCI FRANCOLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCOLI

JC

JEAN-FRANCOIS CHARPENET

Gérant

Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans

S

STIRCA

Autre

Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans

L

LA GEMMOISE

Autre

Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI FRANCOLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    514 349 976 00019 · ouvert le 03 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCOLI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCOLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCOLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCOLI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCOLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-19 · Début d'activité : 2009-08-03

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2009

Questions fréquentes sur SCI FRANCOLI

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOLI ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCOLI est 514 349 976. Le SIRET de son siège social est 514 349 976 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33514349976.

Qui dirige SCI FRANCOLI ?

SCI FRANCOLI est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHARPENET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCOLI ?

Le siège social de SCI FRANCOLI est situé 28 rue Guitet, 49100 Angers.

SCI FRANCOLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCOLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOLI.

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