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SCI FRANCOM

Active
Siren440 982 411SCI92230 GENNEVILLIERSCréée le 19 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 982 411, SCI FRANCOM est une SCI créée le 19 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Julien Masselier, 92230 Gennevilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD FRANCAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCOM

Dénomination
SCI FRANCOM
SIREN
440 982 411
SIRET (siège)
440 982 411 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38440982411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 982 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 245 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 février 2002
Siège social
28 RUE JULIEN MASSELIER, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCOM

Acquisition, location, exploitation immeubles et terrains .

Finances de SCI FRANCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCOM

BF

BERNARD FRANCAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2002) · 24 ans

SS

STEPHANE SASSOT

Autre

Depuis la création (19 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FRANCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif

    440 982 411 00017 · ouvert le 19 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCOM. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2002

Questions fréquentes sur SCI FRANCOM

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOM ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCOM est 440 982 411. Le SIRET de son siège social est 440 982 411 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38440982411.

Qui dirige SCI FRANCOM ?

SCI FRANCOM est dirigée par BERNARD FRANCAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCOM ?

Le siège social de SCI FRANCOM est situé 28 rue Julien Masselier, 92230 Gennevilliers.

SCI FRANCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOM.

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