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SCI FRANCOM EXPANSION

Active
Siren350 175 238SCI75011 Paris 11e ArrondissementCréée le 26 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCOM EXPANSION est une SCI immatriculée le 26 mars 2009 sous le numéro SIREN 350 175 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Chanzy, 75011 Paris 11e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CS DISTRIBUTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCOM EXPANSION

Dénomination
SCI FRANCOM EXPANSION
SIREN
350 175 238
SIRET (siège)
350 175 238 00053
N° TVA intracommunautaire
FR12350175238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 175 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2009
Siège social
20 rue de Chanzy, 75011, Paris 11e Arrondissement
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCOM EXPANSION

La gestion immobilière, la propriété de tous biens immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement, leur mise en valeur par l'exécution de tous travaux, l'édification de toutes constructions

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCOM EXPANSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCOM EXPANSION

C

CS DISTRIBUTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GB

Gérard Robert BUR

Gérant(e) · de mars 2009 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCOM EXPANSION

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 Paris 11e ArrondissementSiègeActif

    350 175 238 00053 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNEFermé

    350 175 238 00012 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 702C

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNEFermé

    350 175 238 00020 · ouvert le 07 janvier 1994 · NAF 702C

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    350 175 238 00038 · ouvert le 05 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    350 175 238 00046 · ouvert le 23 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCOM EXPANSION

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCOM EXPANSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCOM EXPANSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCOM EXPANSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOM EXPANSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCOM EXPANSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCOM EXPANSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCOM EXPANSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : DIERICK Sebastien, Irénée, Astère

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2009-03-26 · Début d'activité : 2009-02-23

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI FRANCOM EXPANSION

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOM EXPANSION ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCOM EXPANSION est 350 175 238. Le SIRET de son siège social est 350 175 238 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12350175238.

Qui dirige SCI FRANCOM EXPANSION ?

SCI FRANCOM EXPANSION est dirigée par CS DISTRIBUTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FRANCOM EXPANSION ?

Le siège social de SCI FRANCOM EXPANSION est situé 20 rue de Chanzy, 75011 Paris 11e Arrondissement.

SCI FRANCOM EXPANSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCOM EXPANSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCOM EXPANSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOM EXPANSION.

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