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SCI FRANCOMASS

Active
Siren438 351 132SCI75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTCréée le 28 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI FRANCOMASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 351 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Saint-Fiacre, 75002 Paris 2e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK BOCCARA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCOMASS

Dénomination
SCI FRANCOMASS
SIREN
438 351 132
SIRET (siège)
438 351 132 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61438351132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 351 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2001
Siège social
10 RUE SAINT-FIACRE, 75002, PARIS 2E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCOMASS

Acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI FRANCOMASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCOMASS

FB

FRANCK BOCCARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2001) · 25 ans

AB

ALEXIS Bocquin

Autre

Depuis la création (28 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI FRANCOMASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    438 351 132 00016 · ouvert le 22 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCOMASS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI FRANCOMASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCOMASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCOMASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOMASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCOMASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCOMASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCOMASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur Boccara, Franck

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI FRANCOMASS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOMASS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCOMASS est 438 351 132. Le SIRET de son siège social est 438 351 132 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61438351132.

Qui dirige SCI FRANCOMASS ?

SCI FRANCOMASS est dirigée par FRANCK BOCCARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCOMASS ?

Le siège social de SCI FRANCOMASS est situé 10 rue Saint-Fiacre, 75002 Paris 2e Arrondissement.

SCI FRANCOMASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCOMASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCOMASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOMASS.

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