SCI FRANCOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381,12 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 566 496, SCI FRANCOME est une SCI créée le 19 avril 1991. Elle est domiciliée 102 av Honore de Balzac, 19360 Malemort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOULIER NEE FAYE MONIQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANCOME
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCOME
- SIREN
- 381 566 496
- SIRET (siège)
- 381 566 496 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75381566496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 566 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 1991
- Siège social
- 102 AV HONORE DE BALZAC, 19360, MALEMORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCOME
Administration, gestion & exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bétis ou non bétis dont elle
Finances de SCI FRANCOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCOME
INSEESOULIER NEE FAYE MONIQUE
Gérant
Depuis la création (19 avril 1991) · 35 ans
Établissements de SCI FRANCOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19360 MALEMORTSiègeActif
381 566 496 00018 · ouvert le 18 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCOME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FRANCOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCOME. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI FRANCOME
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOME ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCOME est 381 566 496. Le SIRET de son siège social est 381 566 496 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75381566496.
Qui dirige SCI FRANCOME ?
SCI FRANCOME est dirigée par SOULIER NEE FAYE MONIQUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANCOME ?
Le siège social de SCI FRANCOME est situé 102 av Honore de Balzac, 19360 Malemort.
SCI FRANCOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOME.
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