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SCI FRANCON

Active
Siren382 239 879SCI33260 LA TESTE-DE-BUCHCréée le 01 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 239 879, SCI FRANCON est une SCI créée le 1er juillet 1991. Son siège social est situé 226 rue Francon, 33260 La Teste-de-Buch. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE BOUNIORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCON

Dénomination
SCI FRANCON
SIREN
382 239 879
SIRET (siège)
382 239 879 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05382239879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 239 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
226 RUE FRANCON, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRANCON

Acquisition de tous immeubles et biens et droits immobiliers tant en France qu'a l’étranger administration gestion et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI FRANCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCON

BB

BRIGITTE BOUNIORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif

    382 239 879 00010 · ouvert le 20 juin 1991 · NAF 6820A

  • 33000 BORDEAUXActif

    382 239 879 00028 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUNIORT Brigitte

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI FRANCON

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCON ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCON est 382 239 879. Le SIRET de son siège social est 382 239 879 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05382239879.

Qui dirige SCI FRANCON ?

SCI FRANCON est dirigée par BRIGITTE BOUNIORT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FRANCON ?

Le siège social de SCI FRANCON est situé 226 rue Francon, 33260 La Teste-de-Buch.

SCI FRANCON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCON.

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