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SCI FRANCON

Active
Siren441 792 397SCI43380 AUBAZATCréée le 23 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 792 397, SCI FRANCON est une SCI créée le 23 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu-dit Francon, 43380 Aubazat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARINE POUVREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCON

Dénomination
SCI FRANCON
SIREN
441 792 397
SIRET (siège)
441 792 397 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49441792397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 792 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2002
Siège social
Lieu-dit Francon, 43380, AUBAZAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCON

Gestion immobilière.

Finances de SCI FRANCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCON

MC

MARION CHOISNET

Autre

EM

EDOUARD MORTIER

Autre

MP

MARINE POUVREAU

Gérant

Établissements de SCI FRANCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43380 AUBAZATSiègeActif

    441 792 397 00016 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    CHOISNET Guillaume nom d'usage : CHOISNET n'est plus gérant. POUVREAU Marine Marielle nom d'usage : POUVREAU devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI FRANCON

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCON ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCON est 441 792 397. Le SIRET de son siège social est 441 792 397 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49441792397.

Qui dirige SCI FRANCON ?

SCI FRANCON est dirigée par MARINE POUVREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCON ?

Le siège social de SCI FRANCON est situé Lieu-dit Francon, 43380 Aubazat.

SCI FRANCON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCON.

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