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SCI FRANCON

Active
Siren449 661 990SCI60800 CREPY-EN-VALOISCréée le 12 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 661 990, SCI FRANCON est une SCI créée le 12 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Jules Massenet, 60800 Crepy-en-Valois. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DENISE BELLOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCON

Dénomination
SCI FRANCON
SIREN
449 661 990
SIRET (siège)
449 661 990 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95449661990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 661 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 août 2003
Siège social
46 RUE JULES MASSENET, 60800, CREPY-EN-VALOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCON

L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, desdits immeubles.

Finances de SCI FRANCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCON

DB

DENISE BELLOT

Gérant

Depuis la création (12 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FRANCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60800 CREPY-EN-VALOISSiègeActif

    449 661 990 00019 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2003

Questions fréquentes sur SCI FRANCON

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCON ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCON est 449 661 990. Le SIRET de son siège social est 449 661 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95449661990.

Qui dirige SCI FRANCON ?

SCI FRANCON est dirigée par DENISE BELLOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCON ?

Le siège social de SCI FRANCON est situé 46 rue Jules Massenet, 60800 Crepy-en-Valois.

SCI FRANCON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCON.

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