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SCI FRANCOPHIL

Active
Siren448 010 983SCI55000 ROBERT-ESPAGNECréée le 31 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCOPHIL est une SCI immatriculée le 31 mars 2003 sous le numéro SIREN 448 010 983. Elle est domiciliée Pont sur Saulx, 55000 Robert-Espagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN BENOIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCOPHIL

Dénomination
SCI FRANCOPHIL
SIREN
448 010 983
SIRET (siège)
448 010 983 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88448010983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 010 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2003
Siège social
PONT SUR SAULX, 55000, ROBERT-ESPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCOPHIL

Propriété administration gestion et exploitation par location ou autrement de tous terrains ou constructions.

Finances de SCI FRANCOPHIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCOPHIL

CB

CHRISTIAN BENOIT

Gérant

Depuis la création (31 mars 2003) · 23 ans

MP

MARYLIN PINTIAUX

Gérant

Depuis la création (31 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FRANCOPHIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 ROBERT-ESPAGNESiègeActif

    448 010 983 00014 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCOPHIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCOPHIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCOPHIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCOPHIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOPHIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCOPHIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCOPHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCOPHIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI FRANCOPHIL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOPHIL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCOPHIL est 448 010 983. Le SIRET de son siège social est 448 010 983 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88448010983.

Qui dirige SCI FRANCOPHIL ?

SCI FRANCOPHIL est dirigée par CHRISTIAN BENOIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCOPHIL ?

Le siège social de SCI FRANCOPHIL est situé Pont sur Saulx, 55000 Robert-Espagne.

SCI FRANCOPHIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCOPHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCOPHIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOPHIL.

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