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SCI FRANCOR

Active
Siren413 515 214SCI33650 SAINT-MORILLONCréée le 22 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1997, identifiée par le SIREN 413 515 214. Son siège social est situé Gassion Saint Morillon, 33650 Saint-Morillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK ALLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCOR

Dénomination
SCI FRANCOR
SIREN
413 515 214
SIRET (siège)
413 515 214 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44413515214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 515 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 août 1997
Siège social
GASSION SAINT MORILLON, 33650, SAINT-MORILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCOR

Gestion immobiliere

Finances de SCI FRANCOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCOR

FA

FRANCK ALLARD

Gérant

Depuis la création (22 août 1997) · 29 ans

CD

CORINE DROIN

Gérant

Depuis la création (22 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI FRANCOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33650 SAINT-MORILLONSiègeActif

    413 515 214 00018 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCOR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00979

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1997

Questions fréquentes sur SCI FRANCOR

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOR ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCOR est 413 515 214. Le SIRET de son siège social est 413 515 214 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44413515214.

Qui dirige SCI FRANCOR ?

SCI FRANCOR est dirigée par FRANCK ALLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCOR ?

Le siège social de SCI FRANCOR est situé Gassion Saint Morillon, 33650 Saint-Morillon.

SCI FRANCOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOR.

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