SCI FRANCPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRANCPIERRE est une SCI immatriculée le 30 janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 577 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 BD Stalingrad, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Kerstin PEGEL en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANCPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCPIERRE
- SIREN
- 317 577 013
- SIRET (siège)
- 317 577 013 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR58317577013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 577 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 janvier 1980
- Siège social
- 50 BD Stalingrad, 06300, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCPIERRE
Sci propriétaire d'un local commercial en vue de sa location à usage commercial
Finances de SCI FRANCPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCPIERRE
INSEEÉtablissements de SCI FRANCPIERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06300 NiceSiègeActif
317 577 013 00020 · ouvert le 23 février 2026 · NAF 6820B
- 06800 Cagnes-sur-MerFermé
317 577 013 00012 · ouvert le 30 janvier 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANCPIERRE
INPIComptes annuels de SCI FRANCPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCPIERRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-17.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCPIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculée le 2026-03-31 · Début d'activité : 2026-02-23
- création
Date d'effet : 30 janvier 1980
Questions fréquentes sur SCI FRANCPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCPIERRE est 317 577 013. Le SIRET de son siège social est 317 577 013 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58317577013.
Qui dirige SCI FRANCPIERRE ?
SCI FRANCPIERRE est dirigée par Kerstin PEGEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCPIERRE ?
Le siège social de SCI FRANCPIERRE est situé 50 BD Stalingrad, 06300 Nice.
SCI FRANCPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCPIERRE.
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