SCI FRANCPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRANCPIERRE est une SCI immatriculée le 27 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 980 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 av du Peuple Belge, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS PATOUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANCPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCPIERRE
- SIREN
- 391 980 596
- SIRET (siège)
- 391 980 596 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR33391980596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 980 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 1993
- Siège social
- 74 AV DU PEUPLE BELGE, 59800, LILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCPIERRE
L'acquisition, la propriété, l'administration de tous immeubles, terrains pour la location, la rénovation, l'exploitation.
Finances de SCI FRANCPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCPIERRE
INSEELBP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 1993) · 33 ans
Établissements de SCI FRANCPIERRE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
391 980 596 00046 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
391 980 596 00012 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 702C
- 59000 LILLEFermé
391 980 596 00020 · ouvert le 16 janvier 2001 · NAF 702C
- 59800 LILLEFermé
391 980 596 00038 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCPIERRE
INPIComptes annuels de SCI FRANCPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCPIERRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-17.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCPIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
modification du Gérant Patout, Denis
- création
Date d'effet : 27 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI FRANCPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCPIERRE est 391 980 596. Le SIRET de son siège social est 391 980 596 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33391980596.
Qui dirige SCI FRANCPIERRE ?
SCI FRANCPIERRE est dirigée par DENIS PATOUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCPIERRE ?
Le siège social de SCI FRANCPIERRE est situé 74 av du Peuple Belge, 59800 Lille.
SCI FRANCPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCPIERRE.
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